Conditions générales d’utilisations et de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 1 février 2017

  1. DÉFINITIONS

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société ALLOTATOO (ci-après ‘’ La Société ’’), société SA au capital de 10.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 82093796 dont le siège social est 62 rue Halle 75014 PARIS. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0143353067, son adresse de courrier électronique est contact@allotatoo.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 59 821093796.

  1. La société bénéficie du droit d’exploiter le nom de domaine et la marque en raison du contrat de concession accordé par la société STST propriétaire et éditeur du site internet www.allotatoo.com (ci-après ‘’ le Site ‘’).

  1. Le Site est hébergé par OVH SAS, domiciliée au 2 rue KELLERMANN 59100 ROUBAIX, joignable au 09 72 10 10 07

  1. Le directeur de la publication est Nicolas STOULS

  1. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter en direct ou par l’intermédiaire d’autres vendeurs des produits d’art relatifs au tatouage et notamment des tatouages éphémères (ci-après « les produits »). Le site internet ne propose pas la vente ni la mise en relation avec des tatoueurs professionnels ou non professionnels.

  1. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

  1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client.

  1. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

  1. Lorsque le vendeur est extérieur à la société ALLOTATOO celui-ci est exclusivement responsable des produits mis en vente.

  1.  La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives  aux CGV par tous moyens.

  1. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

  1. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

  1. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

  1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur des Produits n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente  

  1. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment.

  1. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

  1. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa Commande.

  1. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

  1. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

  1. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits et réception du ou des services, du ou des produit(s) commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits et réception du ou des services du ou des produit(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.

  1. Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échant en cochant sur la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

  1. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans les articles 5.3 et suivants des présentes CGV.

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

  1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros toutes taxes comprises.

  1. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

  1. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, ou par le système Paypal,  sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

  1. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

  1. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

  1. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

  1.  – LIVRAISON

  1. Les produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France ainsi que dans tout pays. Sous réserve des lois et règlementation en vigueur. La livraison en dehors de la France sera systématiquement facturée au client

  1. La Société s'engage à livrer ses propres produits dans un délai n'excédant pas 7 a 15 jours à compter de la date de Commande.

  1. Le Client est uniquement responsable de la bonne utilisation des produits conformément à la notice d’utilisation, il ne peut engager la responsabilité de ALLOTATTOO.

  1. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.7 des présentes CGV.

  1. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.7 et mentionnées dans l’email de confirmation visé dans l’article 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

  1. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

  1. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

  1. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

  1. SERVICE CLIENT

  1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société ou de la Société vendeuse, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

  1. Le Service Client de La Société est accessible du lundi au vendredi de 10h00 a 16h00 en utilisant les coordonnées suivantes :

  • téléphone (non surtaxé) : 0143353067 (non surtaxé)
  • email : contact@allotatoo.com
  • courrier : 62 rue Halle 75014 PARIS

  1. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@allotatoo.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : contact@allotatoo.com, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

  1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

  1. Le Client s’engage à utiliser le Site et les produits de manière conforme aux instructions de la Société.

  1. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

  1. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.222-7 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ALLOTATTOO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

  1. RESPONSABILITÉ

  1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client ou au autres vendeurs, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société  se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

  1. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

  1. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

  1. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

  1. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande visé à l’article 4.9 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.

  1. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

  1. DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

  1. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

  1. Dans le cadre de la fourniture des produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Adresse postale et adresse de livraison

- Date de naissance

- Pays

- Mot de Passe

- Données de consommation

- Coordonnées bancaires

  1. À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2030989 v 0.

  1. La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
  • Fourniture des produits et des services sur le Site ;
  • Gestion des Commandes ;
  • Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
  • Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

  1. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

  1. Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

  1. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

  1. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

  1. Obligations des Clients
  • Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
  • Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

  1. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l'opération ;
  • Les date et heure de l'opération ;
  • L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

  1. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :
  • Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

  1. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

  1. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@allotatoo.com

  1. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

  1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.
  2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.
  3. Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :
  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

  1. Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

  1. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
  • si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

  1. SECURITÉ

  1. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi précitée) aux Données personnelles le concernant.

Le Client peut exercer ce droit à tout moment, par l'envoi d'un email à l’adresse indiquée au sein des mentions légales ou en se connectant à son compte, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande du Client.

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des

marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments

sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

  1. Le nom et la marque Allotattoo les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société STST.

  1. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

  1. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

  1. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

  1. NEWSLETTER

  1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

  1. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

  1. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

  1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

  1. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, la compétence sera celle du Tribunal de Commerce de Paris.

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions de fonctionnement et d’utilisation du site de la Société ALLOTATTOO.
L’utilisation du site, produits et services de la ALLOTATTOO implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’UTILISATEUR est invité à lire ces Conditions Générales d’Utilisation de manière attentive.

 

L’UTILISATEUR bénéficie d’une galerie d’inspiration afin de mettre en ligne des photographies en identifiant éventuellement son identité, celle de son tatoueur et de son salon.

L’UTILISATEUR a accès au blog sur l’art du Tatouage, les informations communiquées sont uniquement des indications informatives. Le Site ne peut être considéré comme responsable des informations communiquées. L’UTILISATEUR est invité en cas de questions à se renseigner directement auprès d’un Médecin ou d’un organisme agrée par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santés pour se renseigner sur les risques, la composition ou les effets indésirables.

L’utilisateur bénéficie également d’un annuaire dans lequel les utilisateurs, les tatoueurs et les salons peuvent s’auto-référencer sans contrôle de la société ALLOTATTOO qui ne peut-être tenue pour responsable de leurs activités.

ARTICLE 1 -DÉFINITIONS

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION aura la signification qui lui est attribuée ci -après, à savoir :

• « Utilisateur » désigne toute personne qui visite le site http://www.allotattoo.com ou l'un des services proposés par ce site ; 
• « Identifiant » désigne les informations nécessaires à l'identification d'un UTILISATEUR sur le site de ALLOTATTOO pour accéder aux zones réservées aux membres ; 
• « Mot de passe » désigne une information confidentielle, dont l'UTILISATEUR doit garder le secret, lui permettant avec son IDENTIFIANT de prouver son identité.


ARTICLE 2 -OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles d’une part la SOCIETE ALLOTATTOO, met à la disposition de ses utilisateurs son site, et les services disponibles sur son site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses services. 

Toute connexion au site de ALLOTATTOO est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site de ALLOTATTOO à l'adresse suivante : http://www. http://allotattoo.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
 

ARTICLE 3 -ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l’accès aux sites de ALLOTATTOO.
ALLOTATTOO se réserve le droit de modifier tout ou parti, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il appartient en conséquence à l'UTILISATEUR de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site.

Toute utilisation des Services après modification des Conditions Générales d’ Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'UTILISATEUR des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
 

ARTICLE 4 -ACCESSIBILITE AUX SERVICES

4.1 L’accès au contenu


L’accès au contenu de www.allotatto.com est totalement libre et gratuit.

ALLOTATTOO s’efforce de permettre un accès continu à ses sites web mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance. Par conséquent, la responsabilité de ALLOTATTOO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux sites et/ou d’utilisation des services.

ALLOTATTOO se réserve le droit de refuser à tout UTILISATEUR l'accès à tout ou partie de ses sites unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’UTILISATEUR s’engage à ne rien mettre en oeuvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité de ses sites : piratage, tentative d’intrusion, attaque par déni de services, création d’un faux compte UTILISATEUR, création d’un site miroir, perturbation du fonctionnement, etc.

L’UTILISATEUR reconnaît que ALLOTATTOO ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'UTILISATEUR au site internet de ALLOTATTOO.

L’accès à certains services et fonctionnalités nécessite le respect par l'UTILISATEUR d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir des informations.

L'UTILISATEUR s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications si nécessaire.

4.2 - LE SERVICE D’ANNUAIRE

Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur de rechercher un Professionnel ou un Salon conformément à différents critères (géolocalisation, spécialité, langues parlées, homme/femme, etc.) et de consulter la page des Professionnels de Santé ainsi recherchés.

ALLOTATTOO ne garantit pas à l’Utilisateur que son annuaire contienne l’ensemble des professionnels exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un ALLOTATTOO sur le Site en utilisant le Service d’Annuaire.

ALLOTATTOO rappelle à l’Utilisateur qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage.

L’Utilisateur conserve toujours le choix des professionnels de santé qu’ils consultent conformément aux dispositions applicables du droit positif et en particulier à l’arrêté du 3 décembre 2008.

L’utilisation de cet annuaire ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des professionnels aux services vis-à-vis des Utilisateurs. Les Professionnels exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et règlementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive. ALLOTATTOO n’est en aucun cas responsable du recours à l’un des professionnels référencé ou s’étant référencé sur le site.

ARTICLE 5 -DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'UTILISATEUR reconnaît que ALLOTATTOO est seul détenteur des Droits de Propriété Intellectuelle portant tant sur la structure (interface, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le 
contenu du site http://allotattoo.com.

ALLOTATTOO bénéficie du droit d’exploiter le nom de domaine et la marque en raison du contrat de concession accordé par la société STST propriétaire et éditeur site http://allotattoo.com et de la marque ALLOTATTOO

ALLOTATTOO ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à ALLOTATTOO sans son autorisation est strictement 
interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou utilisation de ces logos et signes, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 
Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu des sites de ALLOTATTOO pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non collectif.

Toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.


 

ARTICLE 6 -DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

6.1 - Confidentialité
La simple consultation www.allotatto.com n'entraîne l'enregistrement d'aucune donnée à caractère personnel.

Bien que le site internet de ALLOTATTOO n’ait pas vocation à recueillir ou traiter des données personnelles, il s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs.

Dans un but statistique, il peut être mesuré uniquement le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite de l’UTILISATEUR ainsi que la fréquence des retours, etc.

Les utilisateurs peuvent mettre en ligne leurs photographies. L’enregistrement de ces photographies entraine la cession du droit à l’image au bénéfice de la société ALLOTATTOO.

6.2 - Données personnelles
ALLOTATTOO collecte des informations fournies par l’UTILISATEUR :

L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi précitée) aux Données personnelles le concernant.

L'UTILISATEUR peut exercer ce droit à tout moment, par l'envoi d'un email à l’adresse indiquée au sein des mentions légales ou en se connectant à son compte, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’UTILISATEUR.

ALLOTATTOO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

6.3 - Adresses IP
ALLOTATTOO peut être amené à enregistrer et conserver l’adresse IP de l’UTILISATEUR.

Il est rappelé qu'une adresse IP est un numéro d'identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant « l'Internet Protocol ».

En pratique, il s'agit d'une série de chiffres séparés par des points attribuée par un fournisseur d'accès permettant d'identifier l’ordinateur de l’UTILISATEUR sur le réseau internet.

La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :
• Personnaliser l'affichage des publicités sur les sites internet de ALLOTATTOO en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiques déterminées ; 
• Faciliter l'estimation du nombre de visiteurs ; 
• Permettre l'identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ; 
• Permettre l'identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d'une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi. 

6.4 – Cookies


Le site internet de ALLOTATTOO peut être amené à utiliser des « cookies ».

En effet, chaque navigateur internet dispose d'une fonction appelée « cookies » ou « cookie ».

Le « cookie » est un fichier texte qui s'installe automatiquement sur un ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site internet : date, heure, adresse IP, navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc.

Le cookie ne sert en aucun cas à identifier personnellement l’utilisateur. Il sert à faciliter l'utilisation des sites internet.

L’UTILISATEUR peut s’opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur son navigateur pour en modifier la configuration.

Voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs internet. Elles sont valables sur PC, Mac, Windows, Mac OSX et Linux :

Microsoft Internet Explorer 
• Pour supprimer les cookies : 
• Outils > Options Internet > Général > Historique de navigation 
• Cliquer sur « Paramètres ». Au sein de la fenêtre « Paramètres des fichiers Internet 
temporaires et de l'historique », cliquer sur « Afficher les fichiers » 
• Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée 
• Pour empêcher l'installation des cookies : 
• Outils > Options Internet > Confidentialité > Actions de confidentialité par site 
• Saisir le nom du site au sein du champ « Adresse du site Web » et cliquer sur « Refuser » 

Mozilla Firefox 
• Pour supprimer les cookies : 
• Options > Vie privée 
• Cliquer sur le lien « Supprimer des cookies spécifiques » 
• Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée 
• Pour empêcher l'installation des cookies : 
• Options > Sécurité > Exceptions 
• Saisir le nom du site au sein du champ « Adresse du site Web » et cliquer sur « Bloquer » 

Google Chrome 
• Pour supprimer les cookies : 
• Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu 
• Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Cookies et données de site » 
• Sélectionner le site concerné et cliquer sur la croix pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site 
• Pour empêcher l'installation des cookies : 
• Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu 
• Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Gérer les exceptions » 
• Saisir le nom du site et sélectionner « Bloquer » en action 

Apple Safari 
• Pour supprimer les cookies : 
• Safari > Préférences > Confidentialité 
• Au sein de la rubrique « Cookies et autres données de site Web », cliquer sur « Détails » 
• Sélectionner le site concerné et cliquer sur « Supprimer » pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site 
• Pour empêcher l'installation des cookies : 
• Safari > Préférences > Confidentialité 
• Au sein de la rubrique « Bloquer les cookies », sélectionner soit « Des tierces parties et des annonceurs » soit « Toujours » 

6.6 - Mot de passe et indications de compte
L'UTILISATEUR est informé que son mot de passe, son numéro de compte et d'autres informations restent confidentiels ainsi que toutes les activités relatives à son compte.

ALLOTATTOO doit être informé immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte de l'UTILISATEUR ou d'autres violations des règles de sécurité.

6.7 - Liens hypertextes 
Le site internet de ALLOTATTOO peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance.

ALLOTATTOO ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, il n’engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à 
disposition de ces liens externes.

Un lien hypertexte peut être créé vers la page d'accueil de ce site sans autorisation expresse de ALLOTATTOO.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. ALLOTATTOO se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
 

ARTICLE 7 -RESPONSABILITÉ

L'UTILISATEUR reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents.

7.1 - Acceptation des risques de l’internet


L’UTILISATEUR reconnaît avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.

ALLOTATTOO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui 
pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

La communication par l’UTILISATEUR de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. L’UTILISATEUR reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.

ALLOTATTOO informe l’UTILISATEUR de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

7.2 - Comptabilité Navigateur internet


Les sites internet de ALLOTATTOO sont optimisés pour une utilisation avec les navigateurs internet les plus récents à sa date de mise en ligne.

ALLOTATTOO ne pourrait être tenu responsable de l’indisponibilité des fonctionnalités de ses sites en raison de l’utilisation d’un navigateur internet trop ancien, non mis à jour, ou incompatible avec les standards communément admis sur le Web et en particulier ceux définis par le W3C (World Wide Web Consortium).

7.3 - Exclusion de responsabilité


Le contenu du site internet de ALLOTATTOO est proposé à titre informatif. Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, ALLOTATTOO ne saurait être tenu pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.

ALLOTATTOO se réserve le droit de corriger les erreurs qui seront portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que ALLOTATTOO puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

ALLOTATTOO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
 

ARTICLE 8 -RÈGLEMENT DES LITIGES ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES

Tant le site internet de ALLOTATTOO que les modalités et conditions de leur utilisation sont régies par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle touchant à l’exécution, l’interprétation, ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français sont seuls compétents pour reconnaître ce litige.


Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous écrire sur notre formulaire : http://allotattoo.com/contact/